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Assurance responsabilité civile décennale pour les artisans et entreprises du bâtiment.

En France, les entreprises du bâtiment et les constructeurs sont soumis à une obligation d’assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l’article 1792 du code civil.

Un pack complet pour une protection optimale des activités de vos clients :

• Responsabilité Civile Entreprise
• Responsabilité Civile Décennale
• Dommages à l’ouvrage en cours de Travaux
• Protection Juridique

Nouveauté 2024 :

L’activité de pose de panneaux photovoltaïques constituées de panneaux rigides

en surimposition ou reposant directement au sol.